Depuis 2008, lors de toute nouvelle construction ou rénovation exigeant une autorisation de bâtir, il est obligatoire de fournir un énergiepass habitation.
Ce passeport nous l’établissons pour vous dans le cadre de nos missions de demande d’autorisation auprès de l’Administration Communale compétente.
Comprendre un passeport énergétique
Les classes pour les maisons neuves sont les suivantes :
A : maison passive (meilleure classe)
B : maison basse énergie
C : maison basse consommation (BCC avant le 31-12-2014)
D : maison normale (avant le 31-07-2011)
Dans le cas d’une nouvelle construction, il faudra atteindre une classe minimum de A-B-B.
Dans le cadre d’une rénovation, il n’y a pas de classe minimum à atteindre. Seuls les nouveaux éléments devront répondre à un minimum réglementaire, c’est à dire une valeur U minimum.
Mur : 0,3 W/m2K
Fenêtre : 1,5 W/m2K
Toiture : 0,25 W/m2K
Dalle inférieure : 0,30W/m2K
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE – BÂTIMENTS D’HABITATION
Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments d’habitation et de réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des habitations, le Grand-Duché de Luxembourg applique, depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle réglementation, qui transpose la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. Elle constitue la base légale du passeport énergétique pour les nouvelles constructions et pour les bâtiments d’habitation existants.
Qu’est le passeport énergétique ?
Le passeport énergétique est un label de qualité pour la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Grâce à lui, les personnes intéressées voient d’un seul coup d’œil s’il s’agit d’une maison économe ou énergivore. Le passeport énergétique indique de façon simple et transparente les besoins en énergie des bâtiments et des logements. Même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique du bâtiment d’habitation.
Etablissement du passeport énergétique
Le passeport énergétique indique le qualité énergétique de tout le bâtiment d’habitation. Il est établi pour le bâtiment dans son ensemble et reste valable pendant 10 ans. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du responsable du syndicat des copropriétaires de l’habitation.
Qui peut établir les passeports énergétiques ?
Le passeport énergétique peut être établi par les architectes et ingénieurs-conseils, dont la profession est réglée par la loi sur l’organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil, ainsi que par tous les experts agréés par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur.